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Les Etats-Unis abrogent la neutralité du net 

Pendant très longtemps, la neutralité du Net a été une « règle non-écrite » : globalement respectée mais qui n’avait pas force de loi. Ce principe défend la circulation de tous les contenus sur internet de manière égalitaire, sans discrimination ni préférence que grands groupes de diffusions. 

 

En d’autres mots, il s’agit de dire que tout le trafic qui circule doit être traité de manière égale, c’est-à-dire sans discrimination, limitation ou interférence, qu’importe le destinataire, l’expéditeur, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application.

 

L’administration Trump, engagée depuis un an dans une large campagne de dérégulation, avait clairement affirmé sa volonté de défaire les mesures d’encadrement des télécoms mises en place sous les mandats de Barack Obama

 

C’est dans cette optique que Ajit Pai, le président de la Fédéral Communications Commission (FCC), puissant régulateur des télécommunications, a présenté  un projet qui offrirait aux fournisseurs d’accès à Internet une très grande liberté d’actions. S’ils choisiront seuls leurs modalités et partenaires ,ils devront tout de même aux utilisateurs une transparence complète. Sur le papier, cette close permettra aux clients de choisir les offres qui leur conviennent le mieux. 

 

Une bonne partie des républicains y étaient peu favorables, arguant que ces règles freinaient la liberté d’entreprendre, tandis que les démocrates estimaient qu’elles étaient nécessaires pour protéger les consommateurs et empêcher des dérives de la part des géants des télécoms. 

 

Un internet à deux vitesses

 

Cette dérégulation se heurte aux protestations de la quasi-totalité de la Silicon Valley, des experts du fonctionnement d’Internet et des défenseurs des droits des consommateurs. Ces opposants à la de-régularisation du net pointent le risque de créer un « Internet à deux vitesses ». Dans ce contexte, les consommateurs auront peu de choix en matière de fournisseurs d’accès et seront d’autant plus freinés par les opérateurs. Ces derniers seront légalement autorisés à jouer de leur statuts pour mettre en avant les sites et applications partenaires.

 

Verizon, Comcast et AT&T, les trois principaux fournisseurs d’accès américains, soutiennent largement ces mesures. En effet, elles leur permettront par exemple proposer des accès prioritaires aux réseaux, des bouquets incluant certains services Web et non d’autres, ou encore facturer plus lourdement les usagers abonnés à des services gourmands de bandes passantes comme Netflix ou YouTube. 

 

Dans un monde où la neutralité du web n’existerait plus, nous utiliserions tous un internet avec plus de barrières et de modalités d’accès. Certains opérateurs favorables à ce modèle pourront vous faire payer un supplément à l’abonnement pour compenser la circulation de données supplémentaires sur leurs bandes passantes. Dans ce monde merveilleux et arbitraire, il serait également envisageable de voir votre accès internet augmenter pour l’accès à certains sites web. 

 

La création de cet internet à double vitesses aux Etats-Unis aura alors des conséquences directes et lourdes de sens pour les consommateurs américains et leurs finances. Ceux qui n’ont pas les moyens de payer un haut débit pour les services comme Youtube ou Netflix auraient notamment un accès plus lent au réseau. 

 

Les problèmes à retenir

 

D’ici à l’investiture d’un nouveau président à la tête des Etats-Unis, la disparition complète de la neutralité du Net imposera un accès inégalitaire à l’information et une sélection pré déterminée par les grands groupes de téléphonies. 

 

Les consommateurs seront également obligés de faire des choix entre les services du web qu’ils peuvent utiliser en fonction de la vitesse et du prix d’accès. La pertinence de l’information et l’utilité des services auxquels ils adhéreront n’entrera plus en ligne de compte.

 

In fine, toutes ces considérations logistiques auront un impact énorme sur les informations diffusés mais également la fidélité des lecteurs et utilisateurs des grands groupes télécoms. Ces grands groupes seront les seuls décisionnaires des média présents et absents de leur bouquet. Ils contrôleront donc notre accès à l’information en tant que citoyens. 

 

Avec la fin de la neutralité du net, c’est également la fin de l’information démocratique comme nous la connaissons en France. 

A l’issue d’un vote, la Commission fédérale des communications a mis un terme aux Etats-Unis à la garantie d’un traitement égal des flux de données par les opérateurs. L’administration Obama avait mis en place un cadre réglementaire qui oblige les fournisseurs d’accès à respecter ce principe, sous peine de sanctions. Retour sur cette réforme problématique. 

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